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Les SAAD et les SPASAD


Le Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 créé les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) et les Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD). Il en définit également les missions et les conditions d’organisation et de fonctionnement.

Les SAAD

Les SAAD concourent :
-  Au soutien à domicile,
-  A la préservation ou la restauration de l’autonomie dans l’exercice des activités de la vie quotidienne,
-  Au maintien ou au développement des activités sociales et des liens avec l’entourage.

Ils assurent, à domicile des personnes ou à partir de leur domicile des prestations d’aide à la personne pour :
-  les actes essentiels à l’exception des soins (aide au lever, aide à l’habillage, aide à l’hygiène, etc.)
-  les activités ordinaires de la vie ou « activités domestiques » (entretien du logement et du linge, courses, préparation des repas, etc.)
-  les activités sociales ou relationnelles

Les réponses apportées à la personne aidée s’inscrivent dans un projet individualisé d’aide et d’accompagnement élaboré à partir d’une évaluation individuelle. Elles sont réalisées par des aides à domicile, notamment des auxiliaires de vie sociales diplômées.

Les services assurent des interventions à domicile qui s’inscrivent dans la continuité et la coordination, quel que soit le moment où celles-ci s’avèrent nécessaires.

Commentaires et préconisations UNA

Sur la dénomination

Il est important de noter que nos services prestataires d’aide à la vie quotidienne (c’est à dire les actes essentiels et les activités domestiques) bénéficient désormais d’un nom officiel et réglementaire. Le nom « Service d’aide et d’accompagnement à domicile » ne va pas de soi ; encore faut-il démontrer que le service :
-  intervient sur le registre des actes essentiels et des activités domestiques ;
-  participe ou procède à l’évaluation individuelle des situations ;
-  élabore (rédige) un projet individualisé d’aide et d’accompagnement.

Sur la continuité

Les SAAD devront organiser leurs prestations 7 jours sur 7, y compris le soir de façon programmée. Le travail de nuit peut également être visé par la continuité, ceci se heurtant, en l’état actuel de la situation, à l’absence de dispositions conventionnelles.

Sur l’évaluation

Le présent décret réaffirme un principe déjà énoncé au sein de la loi sociale du 2 janvier 2002 : « Les prestations s’inscrivent dans un projet individualisé élaboré à partir d’une évaluation globale des besoins » Art. II du décret.

Les SPASAD

Les SPASAD assurent :
-  Les missions d’un Service de Soins Infirmier A Domicile (SSIAD)
-  Les missions d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)

Les réponses apportées par un SPASAD s’inscrivent dans un projet individualisé d’aide, d’accompagnement et de soins, sur la base d’une évaluation de la situation individuelle. L’évaluation est conduite par une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels de l’aide et de professionnels du soin et coordonnée par un personnel salarié du service.