Financements complémentaires par les organismes de sécurité sociale et les caisses de retraite

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les principes de la participation des organismes de sécurité sociale et les caisses de retraite :

De nombreux organismes financeurs de l’aide à domicile participent également au financement de projets spécifiques destinés à accompagner la mise en place de nouvelles expérimentations auprès de leurs ressortissants.

Il peut s’agir du développement de nouvelles activités, de nouvelles formes d’intervention ou de réponses à des besoins spécifiques, de la prise en compte d’un nouveau public, de nouveaux moyens de participations à la vie locale ou de coordination avec les acteurs de terrain.

Cette participation financière peut concerner des dépenses d’investissement ou de fonctionnement en fonction des critères retenus par l’organisme.

Les financeurs potentiels sont les organismes de sécurité sociale, les caisses de retraite de base ou complémentaires. Leur participation dépend dans la plupart du temps de la volonté des conseils d’administration locaux d’affecter une partie des fonds d’action social au subventionnement d’actions innovantes.

Il est donc nécessaire de prendre contact localement avec les financeurs de la structure pour envisager les possibilités et les critères retenus et ainsi s’assurer que le projet est conforme aux objectifs fixés.

l’exemple de la CNAV en matière de soutien d’actions spécifiques :

La CNAV a défini une politique spécifique en matière de financements complémentaires. Le tableau ci-dessous indique les différentes formes prises par cette participation. Elle intervient en complément des prestations financées par la CNAV en destination directe de leurs ressortissants :

Libellé de la prestationObjectif
Actions gérontologiques d'initiative locale ou nationaleSubvention visant à promouvoir les actions ayant pour but d'apporter une réponse nouvelle aux besoins en matière de prévention du vieillissement, d'aide au maintien à domicile ou de prise en charge de la dépendance.
Circulaire n° 80/97 du 10 Décembre 1997
Actions de coordination et les réseauxgérontologiquesSubvention visant à encourager la création de structures de coordination gérontologiques depuis 1993. La reconduction de la participation financière intervient en fonction de l'intérêt des projets et de la qualité de leur réalisation, en particulier au regard du développement de la fonction d'évaluation des besoins des personnes.
Politique immobilièreSubvention ayant pour objectif de faciliter la création, la modernisation, ou l'équipement d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Complément qualitéComplément financier versé aux structures qui répondent à un cahier des charges en matière de qualité des services et des prestations.
Circulaire n° 2003/17 du 16 avril 2003
Conditions d'attribution 2004 :
Circulaire n° 2004/14 du 23 mars 2004


Mise en ligne : novembre 2005
Dernière modification : novembre 2005