Dispositif Local d’Accompagnement

Imprimer cette fiche
 

Qu’est-ce que le DLA, Dispositif Local d’Accompagnement ?

Le DLA s’inscrit dans un dispositif national d’appui aux activités et services d’utilité sociale. Il est financé en particulier par l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations, avec l’appui du FSE (Fonds Social Européen) et, le cas échéant, par les collectivités locales. Les différents éléments du dossier technique « Dispositif Local d’Accompagnement » et les principes généraux de mise en œuvre des DLA sont annexés à la circulaire DGEFP n° 2003/04 du 04 mars 2003 (disponible sur www.nsej.travail.gouv.fr).

Ce dispositif vise à constituer un réseau national d’accompagnement de proximité des structures développant des activités et des services d’utilité sociale, créateurs d’emploi et souhaitant s’engager dans une démarche de consolidation. Le DLA propose un accompagnement qui s’inscrit dans une perspective de promotion de la culture économique dans la gestion et le développement des activités.

Il s’articule autour de : * Un accompagnement local assuré par les DLA, Dispositifs Locaux d’Accompagnement. Dans chaque département, une structure compétente, non lucrative et d’utilité sociale, assure la fonction de DLA, et est missionnée pour venir en appui aux projets des associations, coopératives, structures d’insertion par l’activité économique, etc.

* Une coordination régionale portée par les C2RA. Ce sont des Centres Régionaux de Ressources et d’Animation, chargés de la mise en réseau, l’animation, la qualification des DLA, et de la mobilisation des réseaux associatifs, en appui des pilotes régionaux (DRTEFP et DRCDC).

* Un apport d’expertise dans les secteurs de la culture, de l’environnement, du sport et du secteur sanitaire et social par l’intermédiaire des CNARs, les Centres Nationaux d’Appui et de Ressources, qui sont en cours de mise en place. Leur rôle est de garantir la qualité et l’efficacité de l’intervention des DLA auprès des employeurs associatifs de chaque secteur. Un Centre National d’Animation et de Ressources « Financement » confié à France Active a pour mission d’apporter aux DLA une expertise et de travailler à des solutions en matière de financement des projets soutenus.

C’est l’UNIOPSS qui assure l’animation du Centre National d’Animation et de Ressources dans le secteur de l’action sociale, médico-sociale et de la santé. Le CNAR Action sociale - Médico sociale - Santé a vocation à mobiliser, avec le DLA, les mesures de soutien à l’activité, l’emploi et à la viabilité économique du secteur.

* Une mission nationale d’animation, d’outillage, d’appui technique et de qualification de ces opérateurs a été confiée par le Ministère et la Caisse des Dépôts et Consignations à l’AVISE (Agence de Valorisation des Initiatives Socio Economiques).

-  Les missions du DLA

Les missions du DLA sont les suivantes :

* Repérage et accueil des structures développant des activités d’utilité sociale et créatrices d’emplois, souhaitant s’engager dans une démarche de consolidation.

* Diagnostic de la capacité de consolidation économique de la structure (forces/faiblesses et projection à moyen terme) et de ses besoins d’appui afin d’élaborer un Plan d’accompagnement, comprenant la prescription des différentes ingénieries d’accompagnement.

* Elaboration d’un cahier des charges avec la structure bénéficiaire permettant de solliciter le réseau des structures prestataires, en fonction de leur domaine de compétences.

* Une fois, le prestataire identifié, signature d’une convention tripartite (DLA - Structure accompagnée - prestataire) pour une ingénierie individuelle, ou bipartite (DLA -prestataire) pour les accompagnements collectifs.

* Financement de la prestation en totalité ou pour partie par le DLA via son fonds d’ingénierie, doté par la DDTEFP, la CDC, le FSE et ses autres financeurs. Un suivi et une évaluation de qualité de la prestation sont assurés par le DLA.

* Un suivi de l’impact des actions d’accompagnement menées auprès des structures est assuré par le DLA qui doit permettre de compléter les actions mises en œuvre si besoin est.

Quelles sont les structures qui peuvent bénéficier du DLA ?

Le DLA s’adresse aux structures de l’Economie Sociale qui développent des activités et services d’utilité sociale reconnues sur un territoire, et qui créent de l’emploi. Sont notamment concernées les associations loi 1901, les structures coopératives d’utilité sociale (SCIC notamment), les structures d’insertion par l’activité économique dès lors que ces structures : . Ont la volonté de consolider leurs activités, de pérenniser leurs emplois . Ont identifié des difficultés qui nécessitent un appui professionnel externe . S’interrogent sur leur stratégie de consolidation, de développement de leurs activités

Quelles sont les modalités d’intervention du DLA ?

La structure porteuse du DLA travaille avec la structure accueillie (vous), autour de son projet. Il mobilise avec elle des ressources techniques (ingénierie) mais il fédère aussi dans ses comités d’appui et de pilotage des acteurs du développement local dans le secteur d’intervention de la structure (collectivités locales, banques, coordination et fédérations associatives...).

-  Un intervenant du DLA est en mesure de présenter les missions du DLA et son fonctionnement. Il informe, répond aux questions et vérifie la pertinence de l’intervention du DLA.

-  Le DLA effectue un diagnostic global de l’activité afin de : . repérer les pistes (organisationnelles, humaines, stratégiques, économiques, financières ...) sur lesquelles agir pour la consolider. . Identifier les besoins d’accompagnement pour résoudre des difficultés rencontrées, favoriser la réussite d’un plan de développement ou de pérennisation, accompagner l’évolution des activités ou du statut de la structure.

-  A l’issue de ce diagnostic partagé, le DLA finance l’intervention d’experts spécialisés, choisis avec la structure, pour mettre en place l’ingénierie d’accompagnement répondant aux besoins identifiés. Il est possible de bénéficier d’accompagnement individuel (réalisation d’un plan de communication, mise en place d’une comptabilité analytique, mise en place d’outils de gestion ou de management, appui à l’organisation, refonte du projet de la structure...) ou collectifs avec d’autres structures.

-  Le DLA suit et évalue la mise en œuvre, assure un accompagnement auprès de la structure. Il peut assurer le lien et l’articulation si besoin avec des partenaires financiers ou des réseaux associatifs.

Où trouver les DLA ?

Dans chaque département, une ou plusieurs structures porteuses des DLA existent (114, aujourd’hui). Elles peuvent être :
-  des structures dédiées à l’apport de financements structurants, comme les fonds territoriaux France Active,
-  des structures d’accompagnement du secteur associatif, comme les Points d’appui, les réseaux associatifs comme les Fédérations des Œuvres Laïques,
-  des structures d’accompagnement du développement local, comme les Comités de Bassin d’Emploi (CBE), les Comités d’expansion, les Agences de Développement Local,
-  des structures d’accompagnement à la création d’entreprises, comme les plateformes d’initiatives locales (PFIL), ou les Boutiques de gestion.

-  Pour connaître le DLA qui peut vous accompagner, consulter le site de l’AVISE, http://www.avise.org, rubrique « la carte nationale des DLA et C2RA ».


Mise en ligne : novembre 2005
Dernière modification : novembre 2005