Financer l’aménagement du logement

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les Pact Arim centralisent la démarche

Les 142 associations Cal Pact Arim réparties sur le territoire, accueillent, informent et orientent les personnes ayant besoin d’améliorer leur logement. En relation avec les partenaires associatifs, les collectivités locales, les organismes d’Etat (ANAH, caisses, HLM.. ;), les organisations professionnelles (bâtiments, artisans...), les professionnels du Pact-Arim prend à sa charge une ou plusieurs phase de votre projet :
-  l’étude, le diagnostic, la définition des besoins ;
-  l’élaboration et la programmation (technique, financière, juridique, sociale) ;
-  la réalisation du projet (mobilisation des financements, suivi de chantier...) ;
-  la gestion locative et l’accompagnement social des personnes.

Exemples d’interventions + Interview filmée : descriptif des Pact Arim - exemple de dossiers menés à bien - procédure pour ouvrir un dossier

L’ANAH : Agence nationale pour l’amélioration de l’Habitat

L’ANAH est le bras armé de l’Etat pour le logement privé. Elle distribue des subventions destinés aux logements de plus de 15 ans, de propriétaires privés. Centralisée à Paris, elle dispose de 99 délégations locales au sein des DDE (Directions départementales de l’équipement). Chaque dossier passe devant une commission paritaire.

Quels sont les travaux « subventionnables » par l’ANAH ?
-  sécurité, salubrité ou équipements d’immeubles ou logement
-  accessibilité et adaptation aux personnes en situation de handicap
-  développement durable

Les règles d’attribution d’une aide :
-  le propriétaire doit occuper ou louer le logement subventionné pendant 9 ans (ANAH contrôlera et pourra demander le remboursement d’uneubvention)
-  le logement doit avoir plus de 15 ans
-  les travaux doivent être réalisés par des entreprises
-  les logements doivent être « décents » après travaux

Comment demander une subvention ?- contacter le délégation départementale de l’ANAH
-  déposer une demande de subvention et remplir un dossier (Devis, plans, descriptifs des travaux, localisation, droit de propriété)
-  les travaux ne doivent pas commencer avent la décision de l’ANAH, qui délibère de 6 à 12 fois par an.
-  La subvention est versée sur présentation des factures acquittées

Calcul de la subvention Pour les propriétaires bailleurs, le montant de la subvention sera fonction de l’effort « social » consenti sur les loyers Pour les propriétaires occupants, le taux varie selon les ressources.


Mise en ligne : octobre 2005
Dernière modification : octobre 2005