Accueil familial

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L’accueil familial se caractérise par l’accueil d’une personne dépendante (adulte handicapé, personne âgée) au domicile d’un accueillant familial agréé. Elle y est , « nourrie, logée, blanchie" et accompagnée quotidiennement, en contrepartie d’un salaire, d’un loyer et de remboursements de frais. Au 1er janvier 2000, la DAS comptait, pour la France entière, seulement 9.300 personnes agréées hébergeant environ 15.000 adultes handicapés ou personnes âgées, plus 4.872 accueillants familiaux "thérapeutiques", salariés d’hôpitaux psychiatriques. Dans certains départements, cette alternative au placement en établissement spécialisé commence tout juste à se développer.

Les associations nationales d’accueillants familiaux se nomment :

-  La FNAF : Fédération nationale de l’accueil familial
815, allée de Sénéjac, 33 290 Le Pian Médoc
Tel. 05 56 57 91 45
Email : accueilfamilial@yahoo.fr
Site Web : www.accueil-familial.org

Elle représente aussi bien des accueillis que des accueillants

-  UNAFA : union nationale des associations d’accueillants familiaux
Lessirguy, 29 550 Saint-Nic
Tel. 02 98 26 50 57

-  FAMIDAC, réseau de familles d’accueil
Bouteillac, 07 100 Rocles Tel/Fax. 04 75 88 38 64
Site Web : www.famidac.net/adultes.html

Les informations ci-dessous proviennent en grande partie de ce site internet très complet et régulièrement enrichi

Bases juridiques de l’accueil familial : Bases juridiques : Code de l’Action Sociale et des familles, articles L441-1 à L443-12 organisant l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre habituel et onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes. Les accueillants familiaux sont agréés et contrôlés par le Conseil Général de leur département. Les agréments sont délivrés pour l’accueil permanent ou intermittent d’une à trois personnes

Coût : à partir de 40 € par jour (1.200 € par mois), tarif variable selon le niveau de dépendance de la personne accueillie et le confort du logement... Les personnes accueillies ont droit aux aides listées ci-dessus (les accueillants ne percevant eux-mêmes aucune aide directe). Voir exemples de l’association Famidac : de contrat d’accueil et de bulletin de salaire

Contre-indications à l’accueil familial :

-  agressivité mettant l’entourage en danger, démences séniles, délires et persécution, agitation nocturne
-  problèmes de santé nécessitant du matériel sophistiqué
-  nécessité de soins intensif, continus, de jour comme de nuit...

Comment trouver une famille d’accueil ?

-  Renseignements auprès du Conseil Général
-  Site de famidac
-  Devenir un accueillant familial, social ou thérapeutique.

Un Contrat d’accueil familial réalisé par FAMIDAC est passé par écrit entre la personne agréée et la personne accueillie ou son représentant légal. Ce contrat précise notamment :
-  les conditions matérielles et financières de l’accueil et les droits et obligations de chacun,
-  les conditions de révision, suspension ou dénonciation du contrat.

La rémunération de la famille d’accueil se compose de quatre parties. Elle comprend :

  1. une rémunération journalière, dont le montant est revalorisé en même temps que le SMIC
  2. le cas échéant, une indemnité en cas de sujétions particulières (proportionnelle au niveau de dépendance de la personne accueillie)
  3. une indemnité pour les frais d’entretien courant
  4. un loyer (ou indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie) ; en cas de loyer abusif, l’agrément peut être retiré.

Droits et obligations de la famille d’accueil

Vous devez souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile. Si vous occupez un logement social, vous pouvez en sous-louer une partie à la condition d’en informer votre bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous êtes affilié obligatoirement au régime général de la sécurité sociale. Vous ne perdez pas vos droits à la prime ou l’aide de l’État à l’amélioration de l’habitat ni à l’aide personnalisée au logement. Vous avez droit à des congés payés.

Droits et obligations des accueillis

Vous devez souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile. Vous bénéficiez de l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Vous pouvez bénéficier de l’allocation logement et de la déduction des revenus imposables d’une partie des rémunérations versées. Pour toute information, adressez-vous au service départemental d’action sociale et de santé (au conseil général) - coordonnées page départements. Source : http://vosdroits.service-public.fr


A noter : les aides habituelles perdurent : soins à domicile, SSIAD, intervention de libéraux...


Mise en ligne : septembre 2005
Dernière modification : septembre 2005