Ordonnance du 1er décembre 2005 : deux régimes, un droit d’option

Imprimer cette fiche
 

Ces deux systèmes, régime de l’autorisation/ régime de l’agrément se complètent. En revanche, ils ne peuvent se substituer l’un à l’autre. Pourtant, au nom de la lutte contre le chômage et du développement de l’emploi, l’ordonnance du 1er décembre 2005 prévoit pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile un droit d’option entre les deux régimes de l’autorisation et de l’agrément.

La position de notre fédération est claire sur ce point. André Flageul, président d’UNA, s’est prononcé en septembre 2005 « concernant les personnes en situation de fragilité, la loi sociale reste, pour UNA, la référence ; elle ne se limite pas à la procédure d’autorisation mais comprend des exigences fortes en matière de protection des personnes, de transparence financière, d’inscription dans les schémas départementaux. Ces acquis demeurent. A nous de les faire vivre et de les valoriser auprès des pouvoirs publics locaux et des usagers. Puisque nous avons à choisir, et bien UNA choisit de continuer à s’inscrire dans cette logique, de qualité, de transparence, de régulation et de coordination. »


Mise en ligne : décembre 2006
Dernière modification : décembre 2006