Définition

Les SESSAD (Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile) sont dans le secteur médico-éducatif les structures privilégiées de l’aide à l’intégration scolaire. Leur statut, leur nature et les missions des SESSAD sont définis par les annexes XXIV et leur circulaire d’application.

Missions

Les missions du SESSAD sont :
-  de favoriser l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie,
-  d’apporter aux familles conseils et accompagnement
-  soutenir l’enfant dans sa scolarité et ses apprentissages,
-  aider à la connaissance et à l’acceptation du handicap pour une intégration scolaire réussie.

Le SESSAD n’assure que les interventions d’ordre médical ou paramédical

Fonctionnement

Les procédures de création sont celles définies par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Le SESSAD peut être autonome ou bien rattaché à un établissement médico-éducatif.

Les procédures d’orientation des enfants et jeunes handicapés sont établies par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées [1] (CDAPH), instituée au sein de chaque Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La CDAPH remplace la CDES (Commission départementale d’éducation spéciale).

La direction d’un SESSAD est assurée par un directeur possédant les qualifications requises. Un médecin assure l’application du projet thérapeutique et rééducatif des enfants et adolescents. Les équipes soignantes et éducatives qui interviennent, sont pluridisciplinaires composées de médecin, d’éducateurs spécialisés, de psychomotriciens, d’orthophonistes, et éventuellement d’un enseignant spécialisé. Le service dispose aussi généralement, d’une assistante sociale, qui favorise les liens avec les familles, et parfois, précisément, le lien famille-école.

Pour chaque enfant un projet d’intervention d’intégration décline le projet pédagogique, éducatif et thérapeutique. Ce projet est par nature révisable et fait l’objet d’un suivi par l’équipe médico-pédagogique. La coordination des professionnels, au cours de la prise en charge de l’enfant, est garantie par des réunions dites « de synthèse ».

L’enfant en intégration scolaire, pris en charge par un SESSAD, est inscrit à l’école comme les autres élèves et concernant les transports, la cantine, etc., son statut est celui d’un écolier ordinaire.

Les différentes catégories de SESSAD

Les annexes XXIV distinguent différentes catégories de SESSAD :
-  SESSAD, prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés (annexes XXIV),
-  SESSAD, prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice (annexes XXIVbis),
-  SESSAD, prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés (annexes XXIVter),
-  SSEFIS, Service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (annexes XXIVquater),
-  SAAAIS, Service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire prenant en charge des enfants déficients visuels (annexes XXIV quinquies),
-  SAFEP, Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce prenant en charges des enfants déficients visuels de 0 à 3 ans (annexes XXIV),
-  SSAD, Services de soins et d’aide à domicile prenant charge des enfants polyhandicapés.

[1] La CDAPH prend, sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire, des souhaits exprimés par la personne handicapée ou son représentant légal, dans son projet de vie et du plan de compensation, les décisions relatives à l’ensemble des droits de cette personne, notamment en matière d’attribution de prestations et d’orientation.


Mise en ligne : novembre 2006
Dernière modification : novembre 2006