L’accueil temporaire

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Le décret n° 2004- 231 du 17 mars 2004 fixe les principes de l’accueil temporaire. Il s’adresse aux personnes handicapées de tous âges et aux personnes âgées. Il se définit comme un accueil organisé pour une durée limitée, le cas échéant sur un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour. Il vise à développer ou maintenir les acquis et l’autonomie des personnes accueillies ou préserver leur intégration sociale.

Il constitue une réponse à un moment donné. Ainsi, selon les cas, l’accueil temporaire vise à organiser :
-  pour les personnes concernées, des périodes de répit ou des périodes de transition entre deux prises en charge, des réponses à une interruption momentanée de prise en charge ou une réponse adaptée à une modification ponctuelle ou momentanée de leurs besoins ou à une situation d’urgence ;
-  pour l’entourage, des périodes de répit ou à relayer, en cas de besoin, les interventions des professionnels des établissements et services ou des aidants familiers, bénévoles ou professionnels, assurant habituellement la prise en charge.

Multiplicité des objectifs

  • Un soutien aux aidants
  • L’accueil temporaire peut permettre aux différents aidants : aidants familiers, professionnels des établissements et services, bénévoles, de disposer de périodes de répit. Par ailleurs, l’accueil temporaire fournit un temps de distanciation parfois nécessaire pour prévenir l’épuisement physique et psychologique des aidants.

  • Une passerelle entre 2 projets d’accompagnement
  • L’accueil temporaire peut servir à favoriser le maintien des acquis et de l’autonomie entre deux prises en charge.

    Exemple : Pour un jeune adulte handicapé qui est dans l’attente d’accueil dans un établissement d’aide par le travail. Dans ce cas, l’accueil temporaire va lui offrir une alternative au retour dans la famille ou à la prolongation de l’accompagnement dans un établissement pour enfants au titre de « l’amendement Creton ».

  • Un maintien des prises en charge
  • L’accueil temporaire peut permettre de maintenir la prise en charge d’une personne. Exemple : Une personne qui nécessite un accompagnement médico-social permanent et dont la structure habituelle de prise en charge est amenée à fermer pendant les vacances. L’accueil temporaire permet d’accueillir temporairement la personne.

  • Un essai ou une expérimentation dans l’accompagnement
  • L’accueil temporaire peut s’avérer utile dans un essai de retour au domicile de la personne.

  • Une réponse à des situations d’urgence
  • L’accueil temporaire peut être nécessaire en réponse à des situations de crise, une brusque perte d’autonomie ou encore dans un cas de maltraitance avérée.

    Statut juridique

    L’accueil temporaire s’inscrit dans la réglementation des petites unités de vie.

    On distingue deux formes possibles.

  • L’accueil temporaire exclusif

  • Des unités spécifiques dédiées à l’accueil temporaire, adossées ou non à un établissement traditionnel, peuvent être créées. Les établissements et services pratiquant exclusivement l’accueil temporaire peuvent accueillir des personnes présentant différentes formes de handicaps ou de dépendances.

    Les structures doivent répondre à certaines conditions :
    -  disposer d’unités d’accueil ou de vie prenant en charge au maximum 12 personnes
    -  répondre aux règles d’accessibilité et de sécurité en vigueur,
    -  répondre aux normes spécifiques en fonction des publics reçus.

  • L’accueil temporaire non exclusif

  • Des places d’accueil temporaire peuvent être réservées à l’accueil temporaire au sein d’une structure traditionnelle. Un établissement peut ainsi disposer de places d’accueil temporaire. Le projet devra alors prévoir les modalités d’organisation et de fonctionnement de cet accueil.

    Financement

    Le décret n°2006-422 du 7 avril 2006 permet de pallier les anciennes difficultés de financement liées aux prix de journée et crée un financement globalisé sur l’année. Ce forfait global annuel donne de la souplesse et de la réactivité à ces structures, souvent mise en difficultés par la fluctuation de leur activité.

    Multiplicité des formes prises en charge

    Afin de diversifier au maximum la palette de l’offre et favoriser le choix entre les prises en charge en institution et l’accompagnement à domicile, on recense plusieurs types de prises en charge possibles :
    -  à titre permanent, temporaire,
    -  sur un mode séquentiel, à temps complet ou partiel,
    -  avec ou sans hébergement,
    -  en internat, en semi-internat, externat, en accueil familial et en milieu ordinaire de vie.

    L’accueil temporaire peut ainsi être décliné en hébergement temporaire, garde itinérante, accueil de jour, accueil de nuit, accueil familial, vacances.


    Mise en ligne : octobre 2006
    Dernière modification : février 2008